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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj37261 n° 16/01472

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 16/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 13/03/2025 N° de dossier: N° RG 16/01472 - N° Portalis DBYF-W-B7A-GJWM N° MINUTE : DÉBITEUR : E.A.R.L. [J] Activité : exploitation agricole, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e190a9a68b98831547

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