Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 16/01473
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 16/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/01473 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHCOQ N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01473
CA Paris, 12 oct. 2017, RG 16/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/01473
CA Caen, 21 avr. 2016, RG 16/01473
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 21 Avril 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01473 No MINUTE : 16/ 16 Appel de l'ordonnance rendue le 0
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