Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/01490
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 16/01490
AFFAIRE : N° RG 16/01490 - N° Portalis DBVC-V-B7A-FQ5N ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 10 Décembre 2015 RG n° 14/00669 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01490
CA Bordeaux, 12 avr. 2017, RG 16/01490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01490 Madame [Y] [J] [W] c/ Association LA PEYROUSE Nature
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