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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/015221
CA Basse-Terre, 27 nov. 2017, RG 16/015221
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 415 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01522 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 septembre 2016-Section Encadrement APPELANT Monsieur C... X...
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