Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01600
CA Versailles, 21 mars 2018, RG 16/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : [R] [V] [K] C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01600
CA Paris, 20 oct. 2017, RG 16/01600
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2015 -Tribuna
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cc Renvoi n° 16-01.600
Cass., 4 mai 2016, n° 16-01.600
CIV. 2 / REC / SL FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 4 mai 2016 Renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 859 F-N Requête n° V 16-01.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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