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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 16/01608

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 16/01608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600337cdc6046d47aaaa88
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01608

    CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/01608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01608 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNE AFFAIRE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE C/ Frédéric X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdda03a41d06049342f128a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/01608

    CA Rennes, 20 avr. 2016, RG 16/01608

    COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 20 AVRIL 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 109 R. G : 16/ 01608 M. Philippe X... C/ Mme Colette Z... Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd61bd3db21cbdd93282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1