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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc Irrecevabilité n° 16-01.640

    Cass., 3 nov. 2016, n° 16-01.640

    CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 3 novembre 2016 Irrecevabilité de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 1715 N Requête n° P 16-01.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91a7ce37466b685f92def
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/01640

    CA Caen, 28 avr. 2016, RG 16/01640

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 28 Avril 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01640 No MINUTE : 16/ 17 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5fbd3db21cbdd931e3

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