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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 16/01641

    TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 16/01641

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 16/01641 - N° Portalis DBY7-W-B7A-C2FW [S] [A] épouse [Y] C/ [U] [R], SCP THINUS ET [T], notaires associés, [L] [R] épouse [K] ENTRE : Madame [S] [A] épouse [Y] 16 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497bedb
  • cc Irrecevabilité n° 16-01.641

    Cass., 24 nov. 2016, n° 16-01.641

    CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 24 novembre 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1837 F-N Requête n° Q 16-01.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9175b3af75ab2d2edb466

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