Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01738
CA Versailles, 17 mai 2018, RG 16/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 16/01738 AFFAIRE : [A] [S] C/ SAS INTER CAVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/01738
CA Orléans, 15 juin 2016, RG 16/01738
RÉFÉRÉ du : 15 JUIN 2016 ORDONNANCE No 50 / 2016 No RG : 16/01738 S.A.R.L. LA BRASSERIE DU MARTROI prise en la personne de Madame Anabela X... C/ Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. LA BRASSERIE DU MARTROI Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/01738
CA Caen, 10 mai 2016, RG 16/01738
Cour d'appel de Caen Place Gambetta 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone 02 31 30 70 25 - Fax 02 31 30 70 50Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. CONVOCATION ( à avocat de la personne hospitalisée) à Me Aurélie GRANDSERRE 104 Bou
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