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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/018191

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/018191

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 16/01819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 1

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536568

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