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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/018528
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/018528
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 526/19 No RG 16/01852 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZAV ML/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Avril 2016 (RG 15/0005 -section 4) GROSSE le 29/
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