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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 16/01874
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 16/01874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 16/01874 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DCOZ NAC : 54C DEMANDEUR : Société BRISCADIEU Lieu dit “CRUCHADE” 32150 MONCLAR D ARMAGNAC re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/01874
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/01874
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 307 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/01874 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2016-Formation de Référé. APPELANTE Madame X... Y... [...] [...] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01874
CA Paris, 23 nov. 2017, RG 16/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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