Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/01903
CA Grenoble, 25 sept. 2018, RG 16/01903
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS RG N° 16/01903 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Serge X... la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01903
CA Versailles, 24 oct. 2017, RG 16/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01903 AFFAIRE : SARL 6-TECH C/ SARL JOBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/01903
CA Rennes, 5 sept. 2017, RG 16/01903
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
1ère Chambre ARRÊT N°315/2017 R.G : 16/01903 M. [E] [P] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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