Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02011
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02011
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 101/20 N° RG 16/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZV6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG 13/1738 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02011
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02011
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2017, RG 16/02011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02011 [U] [I] [X] [Y] épouse [I] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à :Me Millet Me Imperatore Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02011
CA Versailles, 23 févr. 2017, RG 16/02011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 14e chambre ARRÊT N° Réputé contradictoire DU 23 FÉVRIER 2017 R.G. N° 16/02011 AFFAIRE : SAS INGÉNIERIE TECHNIQUE ET LOCATION venant aux droits de la société PROFILEASE C/ [U] [C] ... SA FRANFINANCE LOCATION agissant
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