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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02043

    CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02043

    ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 133/20 N° RG 16/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYS PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG 13/1773 -section 5)

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02043

    CA Versailles, 28 mars 2017, RG 16/02043

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2017 R.G. N° 16/02043 AFFAIRE : [X] [G] C/ Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2016 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6033ce54042a42805b1e1309

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