Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_chambery n° 16/02065
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 16/02065
NH/SL N° Minute 1C25/210 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 sur requêtes en rectification d'erreurs matérielles N° RG 16/02065 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQRU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/02065
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 16/02065
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 16/02065 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQRU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2016 Appelants S.C.I. CLG, dont
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