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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02077
CA Caen, 13 juin 2016, RG 16/02077
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02077 No MINUTE : 16/ 28 Appel de l'ordonnance rendue le 31 Mai 20
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