Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/02109
CA Besançon, 13 oct. 2017, RG 16/02109
ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2017 N° de rôle : 16/02109 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 16/02109
CA Caen, 13 juin 2016, RG 16/02109
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02109 No MINUTE : 16/ 29 Appel de l'ordonnance rendue le 26 Mai
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