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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 16/02215

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 16/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 16/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUFK Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [V] [N] [V] [U] [K] C/ [X] [G] veuve [V] [Z] [V] [R] [V] [W] [V] [H] [V] [D] [V] ENTRE : Monsieur [F] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f35f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/02215

    CA Montpellier, 24 oct. 2018, RG 16/02215

    IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02215 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcd5f5d29a624105a5625a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1