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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 16/02225

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 16/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 16/02225 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9053dcdc6046d478d14bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02225

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 16/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX6QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9bbe13caefb029572dc

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