Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 16/02236
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 16/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/02236 N° Portalis 352J-W-B7A-CHE45 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 février 2016 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02236
CA Paris, 9 nov. 2018, RG 16/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Novembre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDGW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02236
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQT AFFAIRE : Nadia A... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision d
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