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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/02280

    CA Grenoble, 24 oct. 2019, RG 16/02280

    N° RG 16/02280 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IPZS LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f61630110237129386df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02280

    CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUO AFFAIRE : Anais X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04d41d06049342f129c

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