Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02324
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/02324
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 498/19 No RG 16/02324 - No Portalis DBVT-V-B7A-P3HY ML/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mai 2016 (RG F15/00015 -section 5) GROSSE le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02324
CA Caen, 27 juin 2016, RG 16/02324
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02324 No MINUTE : 16/ 34 Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2
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