Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02324

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/02324

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 498/19 No RG 16/02324 - No Portalis DBVT-V-B7A-P3HY ML/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mai 2016 (RG F15/00015 -section 5) GROSSE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd9453b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02324

    CA Caen, 27 juin 2016, RG 16/02324

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02324 No MINUTE : 16/ 34 Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd67bd3db21cbdd933d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles