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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02394
CA Caen, 27 juin 2016, RG 16/02394
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/02394 No MINUTE : 165/35 Appel de l'ordonnance rendue le 10 Juin
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