Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/02419

    CA Metz, 31 janv. 2023, RG 16/02419

    ARRÊT N°23/00089 31 janvier 2023 ------------------------------ N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7A-EGLF ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de COLMAR Décision du 15 décembre 2011 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 10 décembre 2013 Cour de cassation Arrêt du

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1376b78bc005de6ccf4b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/02419

    CA Metz, 24 oct. 2022, RG 16/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n°22/00699 24 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7A-EGLF ---------------------------- Jugement du CPH de Colmar du 15 décembre 2021 Cour d'appel de COLMAR Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c7a21f86b05a77f6e03
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02419

    CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02419

    ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 10/2020 N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P36D SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2016 (RG 14/00959 -section 3) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96cb76845ae58f42e2c8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02419

    CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6031eba30ab6df24b87bf010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles