Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/02419
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 16/02419
ARRÊT N°23/00089 31 janvier 2023 ------------------------------ N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7A-EGLF ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de COLMAR Décision du 15 décembre 2011 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 10 décembre 2013 Cour de cassation Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/02419
CA Metz, 24 oct. 2022, RG 16/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n°22/00699 24 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7A-EGLF ---------------------------- Jugement du CPH de Colmar du 15 décembre 2021 Cour d'appel de COLMAR Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02419
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02419
ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 10/2020 N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P36D SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2016 (RG 14/00959 -section 3) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02419
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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