Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02448
CA Versailles, 23 janv. 2019, RG 16/02448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2019 N° RG 16/02448 AFFAIRE : [H] [U] C/ SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDIND AND CO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2016 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02448
CA Pau, 13 sept. 2018, RG 16/02448
PhD/CS Numéro 18/3142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/09/2018 Dossier : N° RG 16/02448 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/02448
CA Lyon, 16 mai 2017, RG 16/02448
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/02448 [X] C/ U.R.S.S.A.F DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Mars 2016 RG : 20121502 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 MAI 2017
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