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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 16/02452

    TJ Rennes, 15 janv. 2024, RG 16/02452

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Janvier 2024 1re chambre civile 54Z N° RG 16/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7A-GZJK AFFAIRE : [O] [M] [I] [J] épouse [M] C/ [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [C] [V] [R] [S] S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8971243785a0593a51eba
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02452

    CA Pau, 31 oct. 2019, RG 16/02452

    SDA/SB Numéro 19/4225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 16/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIE7 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [S] [P] C/ Société SAFRAN LANDING SYSTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ebb6051d662be52807bb

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