Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/02468
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 16/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 16/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7A-SVEY DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02468
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, RG 16/02468
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X... C/ SARL PERADOTTO PUBLICITE Grosse délivrée le : 05 JUILLET 2018 à : M
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