Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/02468

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 16/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 16/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7A-SVEY DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb423a47d1f8c9dd6fa55
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02468

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, RG 16/02468

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X... C/ SARL PERADOTTO PUBLICITE Grosse délivrée le : 05 JUILLET 2018 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde26a646b738043c4b5cce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles