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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 16/02583

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 16/02583

    N° RG 16/02583 - N° Portalis DB2F-W-B7A-DMXJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 16/02583 - N° Portalis DB2F-W-B7A-DMXJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e25f58c06bf60138e98
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/02583

    CA Orléans, 27 sept. 2018, RG 16/02583

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 282 - 18 No RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdabbd3db21cbdd9416c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1