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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02670
CA Caen, 19 juill. 2016, RG 16/02670
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 19 Juillet 2016 ------------- DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SOUS CONTRAINTE No RG : 16/ 02670 No MINUTE : 16/ 37 Appel de l'ordon
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