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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 16/02789

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 16/02789

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 16/02789 - N° Portalis DB3J-W-B7A-EDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me DROUINEAU - Me PIELBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c825cdc6046d471951d3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02789

    CA Versailles, 30 mars 2017, RG 16/02789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 16/02789 AFFAIRE : [S] [I] ... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 6033c6ac59e2597922d7fce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1