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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/02822

    CA Grenoble, 12 sept. 2019, RG 16/02822

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 16/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IRFU MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda37b998b1f77de5e8eeb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02822

    CA Paris, 18 déc. 2018, RG 16/02822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1