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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/02873

    CA Montpellier, 16 janv. 2018, RG 16/02873

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN - Arrêt du 26 juin 201

    Lire la décision → Vérifier la source 603287a75ccc2dbb4e3b483e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/02873

    CA Lyon, 13 oct. 2017, RG 16/02873

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02873 [K] C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON SAISINE SUR CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2012 RG : F 11/00147 Cour d'appel de LYON Chambre sociale Section B Collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 6033077862ecc379d9a7c552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1