Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 16/02877
CA Versailles, 27 févr. 2020, RG 16/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2020 N° RG 16/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QS6Y AFFAIRE : SCP DE CHIRURGIENS DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02877
CA Versailles, 15 mars 2018, RG 16/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : SCP CHIRURGIENS- DENTISTES [Y] ET AUTRES C/ SAS DENTSPLY SIRONA FRANCE, anciennement DENTSPLY IH Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02877
CA Versailles, 7 mars 2018, RG 16/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : [U] [X], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud
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