Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03065

    CA Pau, 7 août 2019, RG 16/03065

    PS/AM Numéro 19/3198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/08/2019 Dossier N° RG 16/03065 N° Portalis DBVV-V-B7A-GJXG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [R] [K] [Y] [D] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda5099101e7c987dbe7a7c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/03065

    CA Bordeaux, 21 déc. 2017, RG 16/03065

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/03065 SNC ALVEA c/ CPAM [Localité 1] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 60329a3c7befbe0ec22e1ebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles