Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 16/03216
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 16/03216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03216
CA Versailles, 29 avr. 2020, RG 16/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2020 N° RG 16/03216 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZOX AFFAIRE : [L] [N] C/ SAS VERIFONE SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/03216
CA Orléans, 2 nov. 2016, RG 16/03216
RÉFÉRÉ du : 2 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 74/ 2016 No RG : 16/ 03216 Monsieur Ahmed X... C/ Madame Jihane Y... divorcée X... Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I. ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DEUX
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