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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/03233
CA Caen, 1 sept. 2016, RG 16/03233
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03233 No MINUTE : 16/ 44 Appel de l'ordonnance rendue le 16
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