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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03279

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2017, RG 16/03279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 sl N°2017/ 722 Rôle N° 16/03279 Syndicat des copropriétaires L'AGRIANTHE C/ SCI LA PREDILETTA SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : Me CHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 60330af8feb2a67d3252087c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/03279

    CA Caen, 8 sept. 2016, RG 16/03279

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 08 Septembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03279 No MINUTE : 16/ 45 Appel de l'ordonnance rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1