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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 16/03284

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 16/03284

    Rôle général des affaires civiles N° RG 16/03284 - N° Portalis DB37-W-B7A-EA4Z JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SARL ZAOUCHE RANSON Copie certifiée conforme revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c650f8ff62a3079423
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/03284

    CA Lyon, 17 oct. 2017, RG 16/03284

    AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/03284 [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 31 Décembre 2015 RG : 88415 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6033065c5adc3978c06de101
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/03284

    CA Montpellier, 10 nov. 2016, RG 16/03284

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03979

    Lire la décision → Vérifier la source 603495bb4849778270c861c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1