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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/03376

    CA Montpellier, 22 janv. 2020, RG 16/03376

    BA/GL Grosse + copie délivrées le à 1ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTT2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 201

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97ef1d981706d9f851b8d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/03376

    CA Rennes, 14 nov. 2018, RG 16/03376

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7A-M6B5 M. Nicolas X... C/ Société SIETAR & VTI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc921c79611db537c68e71
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 16/03376

    CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 16/03376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03376 AFFAIRE : Flore X... C/ SAS RÉSIDENCES INTER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036096656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1