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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 16/03396

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 16/03396

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [T] épouse [O] c/ [C] [H] [A], Société AAUTO, Société VAGNEUR CONCESSIONNAIRE FORD, Société MAPFRE INSURANCE SERVICES FRANCE, Société OMNIUM GARAGE N° Du 27 Juin 2024 4ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73b1d2b47a9d8ce0785
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03396

    CA Versailles, 4 juill. 2018, RG 16/03396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03396 AFFAIRE : SARL PAULHE GALZIN C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde2a3aa229e1072dea840e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03396

    CA Pau, 27 févr. 2018, RG 16/03396

    PS/AM Numéro 18/736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2018 Dossier : 16/03396 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : SARL Guy FOURNIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 603253900fea9a891eb6d08f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1