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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/03587

    CA Orléans, 18 janv. 2017, RG 16/03587

    RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 1/ 2017 No RG : 16/ 03587 S. C. I. ET FORESTIÈRE DE CONFLANS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ S. A. S. SOCIÉTÉ DE VÉHICULES INDUSTRIELS DE MONTARGIS prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd82bd3db21cbdd938f6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 16/03587

    CA Caen, 13 oct. 2016, RG 16/03587

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Octobre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03587 No MINUTE : 16/ 51 Appel de l'ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd71bd3db21cbdd935ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1