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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 16/03637

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 16/03637

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c699da3689504685bfe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/03637

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 16/03637

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Guy PARISOT, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326d01f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03637

    CA Pau, 18 oct. 2018, RG 16/03637

    JN/SB Numéro 18/03651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/03637 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd06d0fd747070c4af3617
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03637

    CA Paris, 22 févr. 2018, RG 16/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Février 2018 (n° 87 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2016 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 60325718c2e6448c790192b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1