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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03926

    CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03926

    ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 690/18 RG 16/03926 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00231 -section ) GROSSE : Aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc4cfa707c86a1eafdc37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03926

    CA Paris, 1 déc. 2017, RG 16/03926

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016- Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/03926

    CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 16/03926

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03926 [O] [L] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2016 RG : F 14/3855 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6032f04771cec8642536a912

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1