Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04052
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 16/04052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 16/04052 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES c/ SA ENEDIS Nature de la décision : AU FOND
-
cc Tribunal des conflits n° 16-04052
Cass., 4 juill. 2016, n° 16-04052
N° 4052 __________ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Generim c/ ville de Marseille __________ M. Yves Maunand Rapporteur __________ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public __________ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 __________ LE TR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles