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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 16/04175

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 16/04175

    ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/04175 - N° Portalis DBZE-W-B7A-GFRD AFFAIRE : [T] [D] [F], S.A.R.L. CJN, C/ [B] [W], [S] [W], Société LA COMPAGNIE PACIFICA, [O] [N], Société LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF, la SOCIETE GENERALE, agence immobilière CENTURY 21, Société CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6781984e6d34da2cbdce015d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04175

    CA Paris, 8 févr. 2019, RG 16/04175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYM4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbae314aa3048d484a5a50

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