Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04197
CA Versailles, 29 mars 2018, RG 16/04197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/04197 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [Q] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04197
CA Douai, 22 févr. 2018, RG 16/04197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/04197 Jugement (N° 2014011237) rendu le 12 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES Société Bioc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/04197
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2017, RG 16/04197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 734 Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP
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