Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04201
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 16/04201
JP/CS Numéro 23/212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 16/04201 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Société EINS ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/04201
CA Lyon, 22 mars 2018, RG 16/04201
R.G : 16/04201 Décisions : - tribunal de grande instance de Grenoble juge de l'exécution du 20 novembre 2012 RG : 2012/03006 - cour d'appel de Grenoble du 27 mai 2014 RG : 12/05453 - Cour de cassation du 8 décembre 2015 Pourvoi : P 14-24.816 Arrêt : 1040 F-D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/04201
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2017, RG 16/04201
164201COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 735 Rôle N° 16/04201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA Grosse délivrée le : à : la SCP MAGN
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