Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04294
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/04294
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Octobre 2016 (RG 14/00043 -section 3) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04294
CA Bordeaux, 23 mai 2018, RG 16/04294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04294 Madame [F] [H] c/ SARL FRANCE GARDIENNAGE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04294
CA Versailles, 4 juill. 2017, RG 16/04294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/04294 AFFAIRE : SNC COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE RESIDENCES SERVICES ... C/ [D] [X] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 M
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