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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 16/04374

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 16/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 16/04374 - N° Portalis DB2G-W-B7C-GLUL AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédure int

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ffccdc6046d478b6c68
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04374

    CA Versailles, 30 janv. 2019, RG 16/04374

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : [T] [B] C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbc61e702affa5444dd00a

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