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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 16/04374
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 16/04374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 16/04374 - N° Portalis DB2G-W-B7C-GLUL AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédure int
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04374
CA Versailles, 30 janv. 2019, RG 16/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : [T] [B] C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jug
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